1. Présentation du
site.
En vertu de l'article 6
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carma-dp.com l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : CARMA
développement et production – SAS 837 593 664 00019 – 7 rue Rochebrune 75011 Paris
Créateur
"www.carma-dp.com" : Caroline Rolland et
Marianne Durigon
Responsable publication
: Caroline Rolland et Marianne Durigon – contact@carma-dp.com
Le responsable
publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster
: Caroline Rolland et Marianne Durigon – contact@carma-dp.com
Hébergeur : Jimdo –
Jimdo GmbH / Protection des données / Stresemannstr.375 22761 / Hamburg Germany
Crédits : Texte
: Caroline Rolland et Marianne Durigon
Photo : Olivier Jeanne-Rose www.jeanne-rose.com
Logo : Juliette Nadel
Le modèle de mentions
légales est offert par Subdelirium.com ="https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/"
2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site
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et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "http://www.carma-dp.com/" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CARMA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le
site "http://www.carma-dp.com/" est
mis à jour régulièrement par Caroline Rolland et Marianne Durigon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des
services fournis.
Le site "http://www.carma-dp.com/" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CARMA s’efforce de
fournir sur le site "http://www.carma-dp.com/" des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations
indiquées sur le site "http://www.carma-dp.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "http://www.carma-dp.com/" ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations
contractuelles sur les données techniques.
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pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
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intellectuelle et contrefaçons.
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logiciels.
Toute reproduction,
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CARMA.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
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tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "http://www.carma-dp.com/",
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CARMA ne pourra
également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "http://www.carma-dp.com/"
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(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CARMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CARMA se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données
personnelles.
En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l'occasion de
l'utilisation du site "http://www.carma-dp.com/", peuvent êtres recueillies : l'URL
des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "http://www.carma-dp.com/", le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause
CARMA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "http://www.carma-dp.com/". L'utilisateur fournit ces
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Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
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Aucune information
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Le site n'est pas
déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données
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8. Liens hypertextes et
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conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le
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9. Droit applicable et
attribution de juridiction.
Tout litige en relation
avec l’utilisation du site "http://www.carma-dp.com/" est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales
lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11.
Lexique.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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